{"id":7315,"date":"2017-04-18T15:41:58","date_gmt":"2017-04-18T15:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/1aa340fc3d.nxcli.io\/\/stagingterms-and-conditions\/"},"modified":"2025-08-06T13:50:56","modified_gmt":"2025-08-06T17:50:56","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.sago.com\/fr\/legal\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions Generales"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_tta_accordion style=\u00a0\u00bbmodern\u00a0\u00bb shape=\u00a0\u00bbsquare\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbpeacoc\u00a0\u00bb spacing=\u00a0\u00bb4″ gap=\u00a0\u00bb4″ active_section=\u00a0\u00bb100″ no_fill=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb collapsible_all=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQualitatif\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbqual\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb css_params=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Qualitatif<\/strong><\/p>\n

Le Client<\/strong><\/p>\n

Aux fins du pr\u00e9sent document, \u00ab le Client \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 qui confie le projet \u00e0 Sago [\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb].<\/p>\n

Proc\u00e9dure de r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n

Sur confirmation verbale ou \u00e9crite du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 enverra par e-mail au Client une lettre de confirmation et un formulaire \u00ab D\u00e9tails de la confirmation \u00bb d\u00e9crivant les services de recueil de donn\u00e9es command\u00e9s [les \u00ab Services \u00bb]. Toute anomalie doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au point de contact\/gestionnaire de compte du Client.<\/p>\n

Facturation et paiement<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les factures seront adress\u00e9es au Client et r\u00e9gl\u00e9es dans la devise indiqu\u00e9e dans le devis. Le Client sera responsable du paiement des Services, sauf accord contraire \u00e9crit au moment de la confirmation.<\/li>\n
  2. Dans des circonstances particuli\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’exiger du Client le paiement anticip\u00e9 de jusqu’\u00e0 100 % du co\u00fbt total pr\u00e9vu avant la r\u00e9servation.<\/li>\n
  3. La politique de facturation standard de Sago est de 50 % de la valeur totale du projet \u00e0 la signature du contrat et le solde \u00e0 la fin du projet, avec les conditions de paiement standard de Sago, soit 30 jours calendaires ou selon l’accord conclu avec le Client.<\/li>\n
  4. Pour les projets d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 USD\/euros, le client sera factur\u00e9 \u00e0 hauteur de 100 % de la valeur totale du projet \u00e0 la fin de celui-ci, selon les conditions de paiement standard de Sago, soit 30 jours calendaires ou selon l’accord conclu avec le Client.<\/li>\n
  5. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’annuler toute remise et\/ou rabais accord\u00e9 pour des services particuliers si le paiement d’une facture n’est pas effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais.<\/li>\n
  6. Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant) – La TVA est factur\u00e9e aux clients europ\u00e9ens s’ils sont factur\u00e9s par l’entit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e dans le m\u00eame pays de l’UE ; certaines exceptions locales s’appliquent. Pour les Clients hors d’Europe, la TVA n’est factur\u00e9e que sur la location de la salle, sans Services suppl\u00e9mentaires. Les Services sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant fournis au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 et non export\u00e9s.<\/li>\n
  7. Les propositions pr\u00e9ciseront la devise dans laquelle les prix sont indiqu\u00e9s. Si un projet s’\u00e9tend sur plusieurs pays et\/ou si la facturation est libell\u00e9e dans une devise diff\u00e9rente de celle du devis, les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en cas de fluctuations mon\u00e9taires sup\u00e9rieures \u00e0 \u00b110 %.<\/li>\n<\/ol>\n

    Recouvrement<\/strong><\/p>\n

    Si le compte du Client n’est pas r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions de paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 hauteur de 1 % par mois jusqu’au paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/p>\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement du compte du Client et de mise en recouvrement, il est convenu que la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de recouvrer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.<\/p>\n

    Sauf accord \u00e9crit contraire entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n